UN PETIT MORCEAU D’HISTOIRE LOCALE

Suite à la réfection de toiture, un petit clin d’oeil au savoir-faire des anciens.

19 février 202119 février 2021

DECHARGE SAUVAGE

Que dit la loi concernant les dépôts sauvages de déchets ! ! !

Les chemins ruraux qui desservent les espaces agricoles peuvent devenir rapidement des zones de dépôts sauvages au coin d’un bois ou dans une rivière.

Le dépôt sauvage est un dépôt d’ordures, quel qu’en soit la nature ou le volume, en un lieu où il ne devrait pas être. C’est un acte d’incivisme. Les dépôts sauvages sont interdits depuis la loi du 15 juillet 1975 mais ils font, hélas, toujours partie de notre paysage.

Chaque producteur de déchets, qu’il s’agisse d’une collectivité locale ou d’un industriel est responsable de ses déchets, et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés (art. L.541-2 du code de l’environnement).

Tout dépôt de déchets (dont les abandons d’épaves) est interdit sur l’espace public et sur le terrain d’autrui (art. R.632-1 et 635-8 du code pénal).

WALDHOUSE – ERLENWEG CE VENDREDI 19 FEVRIER 2021 ENTRE 14H00 ET 16H00

TOUTE PERSONNE AYANT PU OBSERVER OU CONSTATER DE TELS ACTES EST CORDIALEMENT INVITEE A VENIR EN MAIRIE LE SIGNALER.

19 février 202119 février 2021

STATIONNEMENT GENANT

Suite à la réclamation d’un administré de la Commune, nous rappelons à tout le monde que le Code de la Route Français stipule :

I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l’arrêt ou le stationnement :

1° D’un véhicule sur les chaussées et voies réservées à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules d’intérêt général prioritaires ;

2° D’un véhicule ou d’un ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale dans les zones touristiques délimitée par l’autorité investie du pouvoir de police ;

3° D’un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte mobilité inclusion comportant la mention “ stationnement pour personnes handicapées ” prévue à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles ou une carte de stationnement pour personnes handicapées prévues à l’article L. 241-3 du même code dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017 ;

4° D’un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules de transport de fonds ou de métaux précieux ;

5° D’un véhicule sur les passages réservés à la circulation des piétons en traversée de chaussée ;

6° D’un véhicule au droit des bandes d’éveil de vigilance à l’exception de celles qui signalent le quai d’un arrêt de transport public ;

7° D’un véhicule à proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation lorsque son gabarit est susceptible de masquer cette signalisation à la vue des usagers de la voie ;

8° D’un véhicule motorisé à l’exception des engins de déplacement personnel motorisés et des cycles à pédalage assisté :

a) Sur les trottoirs, à l’exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs ;

b) Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ;

c) Sur une distance de cinq mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation, en dehors des emplacements matérialisés à cet effet ;

d) Au droit des bouches d’incendie. ;

II.-Tout arrêt ou stationnement très gênant pour la circulation publique prévu par le présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

III.-Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d’immatriculation est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement très gênant pour la circulation publique, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Le stationnement sur trottoir est classé très gênant (passible d’une contravention de 135,00 €) depuis le décret 2015-808 du 2 juillet 2015 dont l’objet est l’adaptation des règles de circulation routière en vue de sécuriser et favoriser le cheminement des piétons (voir article R417-11 du Code la Route.

15 février 2021